{"id":1297,"date":"2021-11-18T09:25:54","date_gmt":"2021-11-18T08:25:54","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.jpk.fr\/?page_id=1297"},"modified":"2026-01-15T15:15:16","modified_gmt":"2026-01-15T14:15:16","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.jpk.fr\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Terms of use (in french)"},"content":{"rendered":"
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Terms of use (in french)<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.jpk.fr les informations suivantes :<\/p>\n

1. Informations l\u00e9gales<\/h2>\n

\u00c9diteur du site :
<\/strong>JPK COMPOSITES, soci\u00e9t\u00e9 au capital de 7 622,00 \u20ac
Si\u00e8ge social : 1, boulevard Antoine Lavoisier, ZA de Kerhoas, 56260 LARMOR-PLAGE, France<\/p>\n

Coordonn\u00e9es :<\/strong>
T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)2 97 83 89 07
Email : jpk@jpk.fr<\/p>\n

Identification de l’entreprise :<\/strong>
SIREN : 385 393 897
RCS : Lorient B 385 393 897
Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR00 385 393 897<\/p>\n

G\u00e9rant :<\/strong> Monsieur Jean-Pierre Kelbert
Directeur de la publication :<\/strong> Monsieur C\u00f4me de Roussel de Pr\u00e9ville<\/p>\n

2. H\u00e9bergement<\/h2>\n

Le site www.jpk.fr est h\u00e9berg\u00e9 par :<\/p>\n

GANDI SAS
63-65 boulevard Mass\u00e9na
75013 Paris, France
T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)1 70 37 76 61
Site web : www.gandi.net<\/p>\n

3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vid\u00e9os, logos, graphismes, etc.) est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de JPK COMPOSITES, sauf mention contraire.<\/p>\n

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments est strictement interdite sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de JPK COMPOSITES.<\/p>\n

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 de JPK COMPOSITES. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de JPK COMPOSITES est interdite.<\/p>\n

4. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

JPK COMPOSITES s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es sur ce site, dont elle se r\u00e9serve le droit de corriger, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu.<\/p>\n

Toutefois, JPK COMPOSITES ne peut garantir l’exactitude, la pr\u00e9cision ou l’exhaustivit\u00e9 des informations mises \u00e0 disposition sur ce site. En cons\u00e9quence, JPK COMPOSITES d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour toute impr\u00e9cision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.<\/p>\n

JPK COMPOSITES ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de l’acc\u00e8s au site ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilit\u00e9, les pertes de donn\u00e9es, d\u00e9t\u00e9riorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’\u00e9quipement informatique de l’utilisateur.<\/p>\n

5. Liens hypertextes<\/h2>\n

Le site www.jpk.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. JPK COMPOSITES ne dispose d’aucun moyen pour contr\u00f4ler le contenu des sites en question et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu de ces sites.<\/p>\n

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6. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition aux donn\u00e9es personnelles vous concernant.<\/p>\n

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :<\/p>\n